Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VoidPrompt, SIRET 98516054800014, TVA intracommunautaire FR05985160548, traite les données personnelles liées au site et aux services VoidPrompt.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à hello@voidprompt.com.

VoidPrompt applique un principe de minimisation : nous n'enregistrons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité, au support, à la facturation et au respect de nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos données, nous ne les louons pas et nous ne les partageons pas à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Les données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées chez VoidPrompt et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exploitation du service, dans la limite de leurs missions.

Selon les usages, VoidPrompt peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, email, société, rôle, identifiants de compte ;
• données liées au Compte et à l'abonnement : plan choisi, statut d'abonnement, volume de crédits, historique d'activation et d'utilisation ;
• données de support et de communication : contenu des messages, échanges avec l'assistance, signalements et demandes ;
• données techniques et de sécurité : journaux, adresses IP, dates, événements de connexion, appareil, navigateur, mesures de sécurité et de prévention de la fraude ;
• données de paiement et de facturation strictement nécessaires : statut de paiement, identifiants de transaction, montants, devise, factures et informations de facturation.

VoidPrompt ne cherche pas à collecter plus de données que nécessaire. Les champs facultatifs doivent rester exceptionnels.

Les traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• créer et gérer les comptes utilisateurs et équipes ;
• fournir les fonctionnalités d'IA, les crédits, les abonnements et les packs One-Time ;
• traiter les paiements, la facturation et les justificatifs comptables ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer les incidents et protéger la Plateforme ;
• répondre aux demandes de support, d'information et d'exercice des droits ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales ;
• améliorer la stabilité, les performances et la qualité du service.

Les bases juridiques mobilisées sont, selon les cas, l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de VoidPrompt à sécuriser et améliorer ses services, ainsi que le consentement lorsqu'il est requis.

Les données sont accessibles, selon le besoin, aux seules catégories suivantes :

• personnes habilitées au sein de VoidPrompt, dans la stricte limite de leurs fonctions ;
• OVHcloud / OVH SAS pour l'hébergement et l'infrastructure technique ;
• Stripe pour le traitement des paiements et opérations associées ;
• MongoDB, y compris le cas échéant MongoDB Atlas, pour le stockage et la gestion technique de certaines bases de données ;
• autorités compétentes ou conseils habilités lorsqu'une obligation légale l'impose.

En dehors de ces cas, VoidPrompt ne communique pas vos données à des tiers. Il n'y a aucune cession ni revente de données à des fins de prospection ou de publicité.

Les opérations de paiement sont traitées par Stripe au sein de son infrastructure sécurisée. Les données liées aux paiements sont utilisées pour exécuter la transaction, prévenir la fraude, gérer les contestations, établir la facturation et respecter les obligations comptables.

VoidPrompt n'utilise pas les données de paiement à des fins publicitaires. VoidPrompt ne revend pas ces données et ne les partage pas à des partenaires commerciaux.

VoidPrompt ne reçoit et ne conserve que les informations nécessaires au suivi de la transaction, au statut du paiement, à la facturation et au support, dans la mesure fournie par Stripe selon le flux technique utilisé.

Le site et une partie de l'infrastructure sont hébergés chez OVHcloud / OVH SAS. Les accès internes sont limités aux personnes autorisées ayant besoin d'intervenir sur le service.

Les données stockées dans l'infrastructure MongoDB utilisée par VoidPrompt sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant le chiffrement des données au repos et en transit, l'authentification, la restriction des accès et des mécanismes de journalisation.

VoidPrompt met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données. Aucune mesure n'offre toutefois une sécurité absolue.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l'impose.

• les données de compte sont conservées pendant la durée d'activité du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable sous réserve des obligations légales ;
• les données de support et de sécurité sont conservées pour une durée limitée compatible avec la gestion des incidents, de la preuve et de la sécurité ;
• les pièces comptables, factures et données liées aux transactions sont conservées pendant les durées légales applicables.

Certains prestataires techniques utilisés par VoidPrompt, notamment Stripe et MongoDB, peuvent être établis ou opérer en tout ou partie en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, VoidPrompt s'appuie sur les mécanismes juridiques appropriés prévus par le RGPD et les conditions contractuelles applicables de ses prestataires.

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, de retrait de ce consentement.

Pour exercer vos droits, écrivez à hello@voidprompt.com en précisant votre demande et en justifiant, si nécessaire, de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

VoidPrompt limite l'usage des cookies et traceurs au strict nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et, le cas échéant, à la mesure d'audience ou à l'amélioration du service dans les conditions permises par la réglementation applicable.

Les traceurs non strictement nécessaires, lorsqu'ils existent, doivent être encadrés par le niveau d'information et de consentement requis.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version publiée sur le site est la version en vigueur.